19 km/h
67 %
- Le foyer se situe en face la Mairie
Réservation et renseignements s'adresser à la Mairie
Location et mise à disposition
La location est consentie moyennant le versement d’une caution (restituable) et d’un loyer. Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils sont applicables à la date de délibération.
Les réservations consenties avant la date de modification des tarifs (pour une location intervenant après l’entrée en vigueur du nouveau tarif) bénéficient de l’ancien tarif, dès lors que le délai entre l’entrée en vigueur du nouveau tarif et la date effective retenue pour la location est inférieure ou égale à six mois. Dans le cas contraire, les nouveaux tarifs sont applicables et l’utilisateur est informé par courrier. Celui-ci dispose alors de quinze jours francs pour dénoncer sans frais ou confirmer sa réservation.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit aux associations Saint-Aubinoises qui ont souscrit une assurance, couvrant leurs responsabilités lors de telles manifestations et pour lesquelles la commune à solliciter un abandon de recours auprès de son propre assureur.
Capacité des salles
La capacité d’accueil de la grande salle est limitée à 144 places assises.
La capacité d’accueil de la petite salle est limitée à 20 places assises.
En aucun cas, il ne sera procédé à la dépose partielle ou totale de la scène, ni des rideaux.
Prise d’effet de la réservation, caution, arrhes :
La réservation prend effet avec le dépôt d’une caution de 600 euros et le versement des arrhes (50% du montant de la location)
En cas de dédit intervenant moins de 60 jours francs avant la date prévue, les arrhes sont réputés acquis à la commune. La caution est restituée.
En cas de dédit intervenant moins de 30 jours francs avant la date prévue, le montant intégral de la location est exigible. A défaut du paiement de l’intégralité de ce montant, la caution sera acquise à la commune.
Mise à disposition des clés :
Elle a lieu le vendredi ou le samedi matin sur rendez-vous. La restitution doit avoir lieu impérativement le lendemain du dernier jour retenu pour la location avant 10h (en mairie).La mise à disposition des clés en dehors de ces plages donne lieu à la facturation de journées supplémentaires.
Règlement d’occupation des salles
Toute utilisation du Foyer (location ou mise à disposition gratuite) est subordonnée à l’acceptation du présent règlement.
En ce qui concerne la responsabilité de l’utilisateur : est considéré comme utilisateur, le signataire du présent contrat de location. Il est le seul responsable des dégradations qui pourraient se produire dans les salles, la cuisine, le couloir et les toilettes ainsi qu’aux matériels mis à sa disposition.
En cas de dégradation, la commune fait procéder à la remise en état ou au remplacement, et adresse la facture correspondante à l’utilisateur (le responsable du recouvrement est Monsieur le Trésorier d’Aillant/Tholon).
Bruits de fête/tapage nocturne :
Après 22h00, l’utilisateur prend toute disposition pour éviter tout tapage nocturne. Il veille à ce que les « bruits de fête » ne troublent pas la tranquillité des riverains. Il est informé qu’en cas de nuisances sonores avérées, la mise à disposition pourra cesser sans délai et le foyer devra être évacué sur le champ.
Utilisation des prises électriques :
Il est strictement interdit de brancher plus de trois appareils électriques d’une puissance supérieure à1000 W chacun.
En cas de disjonction due au non respect de cette disposition, une retenue de 30 euros sera opérée sur la caution au regard du dérangement occasionné pour rétablir le courant électrique et ce, nonobstant les réparations de dégâts à l’installation causés par une mauvaise utilisation des prises de courant.
Propreté des locaux :
Les locaux doivent être rendus propres, débarrassés de toute boisson ou victuailles au moment de la restitution des clés.
Les chaises, tables et matériels doivent être rangés aux endroits prévus. Les sacs poubelles doivent être déposés dans les containers prévus à cet effet, et ce, après avoir opéré le tri sélectif utile, séparant verres, papiers non gras, métaux,… qui seront déposés au point de collecte sélective.
La pose d’éléments de décoration doit être réalisée de telle sorte qu’aucune trace ne subsiste après dépose.
L’utilisateur est informé que le non respect de ces dispositions entraîne la facturation d’heures de nettoyage au prix unitaire de 20 euros l’heure (toute heure commencée étant due).
Remarque : L’utilisateur ne peut pas confier à la commune le nettoyage des salles après location, le personnel communal intervenant uniquement en cas de manquement au présent règlement.
Etat des lieux d’entrée et de sortie :
Il appartient à l’utilisateur de signaler, lors de la remise des clés, toute anomalie qu’il détecte. Dans les 24 heures suivant la restitution des clés (ou dans un délai plus court, et au plus tard avant la remise des clés pour une nouvelle mise à disposition) la commune vérifie l’état des lieux. En cas d’anomalie, elle informe immédiatement l’utilisateur pour un constat contradictoire si nécessaire. L’utilisateur est tenu de signaler tout dysfonctionnement qu’il détecterait, notamment dans le fonctionnement des appareils électroménagers, de chauffage, d’eau chaude, des sanitaires, etc.
Litige et restitution de la caution :
En cas de non respect du présent règlement, le Maire ou, en son absence, un des adjoints, en qualité de responsable de la location des biens, peut décider de subordonner la restitution de la caution au règlement définitif du litige en relation direct avec le présent contrat de location. Dans un délai qu’il fixera en fonction de la nature du litige, et dans l’éventualité où l’utilisateur n’aurait manifestement pas agit pour régler le litige, la caution sera acquise à la commune. Pour autant, cette disposition ne met pas fin au litige qui peut être porté devant le tribunal compétent par le parti le plus diligent.
Tarifs habitants de la commune fêtes familiales
350 euros du samedi matin au dimanche soir
Tarifs habitants autres communes et autres évenements
450 euros du samedi matin au dimanche soir